Le module subventions
Gestion des dispositifs d’aides de la demande soumise par l’usager jusqu’au paiement
Subventions 3.0
Compatible Open CRM 3.0
Les versions
Bons
- Annulation d’une réservation : possibilité d’annuler une réservation pour rendre le bon de nouveau disponible pour une autre réservation
- Portail internet :
- Amélioration visuelle : dans la liste des bons attribués et réservés, ajout du type de bon (Culture, Sport …)
- Réservation en masse : possible de réserver en une fois plusieurs bons avec pour chacun la mention du bénéficiaire correspondant
- Sur la page Mon compte : ajout de tuiles pour accéder aux bons avec indicateurs du nombre bons
Contrats de territoires
- Documents : ajout de variables pour pouvoir utiliser les données des contrats
- Ergonomie : amélioration du sous-panel Contrats dans les dossiers pour y faire apparaitre la programmation
Demandes de paiement
- Données du dossier père : ajout d’une action dans le guide d’instruction permettant de récupérer automatiquement des informations du dossier père de subvention pour les insérer dans la demande de paiement
- Portail internet :
- Sur la page Mon compte : ajout d’une tuile Mes demandes de paiement pour offrir une vision globale de celles-ci, quels que soient les dossiers de subvention
- Sur un dossier de subvention : amélioration de la présentation des demandes de paiement sous forme de tuiles avec dans chacune une mention du n° du dossier père de subvention
Instruction
- Action d’historisation des aides accordées : ajout d’une action dans le guide d’instruction permettant de mémoriser une aide accordée via un dossier de subvention pour l’insérer dans l’historique du profil; Cela permet de supprimer des anciens dossiers de subvention, afin d’être conforme au RGPD, tout en conservant une trace de l’aide versée
- Délibération : possibilité de mettre à jour en masse les informations d’une délibération, date de délibération, exercice et référence d’une délibération
Norme RGAA
- Portail internet : mise en conformité du portail en terme d’accessibilité
Portail internet
- Demandes de paiements :
- Ajout d’une tuile Mes demandes de paiement dans la page Mon compte afin d’offrir une vision globale de celles-ci, quels que soient les dossiers de subvention
- Amélioration de la présentation des demandes de paiement au sein d’un dossier de subvention : nouvelle présentation en tuiles, mention dans chaque tuile du n° du dossier père de subvention
- Dossier de subventions : suppression des demandes de paiement de la liste pour éviter toute confusion
Profil
- Historique des aides accordées : ajout, sur la fiche d’un profil, d’un sous-panel Aides accordées permettant d’historiser l’ensemble des aides liées à un profil, qu’ils s’agissent d’aides directes via un dossier de subvention ou d’aides en nature
Technique
- Portage : adaptation pour compatibilité avec Open CRM 2.4
Bons
- Génération de bons : mécanisme de génération automatique de bons à partir d’une action du guide d’instruction, les bons générés sont visibles dans le sous-panel Bons attribués dans les dossiers; des variables sont ajoutées dans les modèles de mails pour pouvoir éditer un bon et le transmettre par email aux bénéficiaires
- Gestion des bons : les utilisateurs suivent l’ensemble des bons avec possibilité pour chacun de voir si celui-ci a été réservé ou non
- Réservation des bons : à partir du portail internet, un partenaire peut saisir le n° du bon et réserver celui-ci, afin par la suite de pouvoir encaisser la somme correspondante à ce bon
Contrats de territoires
- Gestion des contrats : nouveau module pour gérer des contrats comprenant des données d’entête avec notamment un budget, des programmations, des documents, des porteurs de projets
- Gestion des budgets : chaque contrat porte un budget et des indicateurs sur le budget consommé et le budget restant, le budget est décliné en deux parties que sont le budget local et le budget territorial
- Habilitations : possibilité de gérer les autorisations d’accès par les utilisateurs pour chaque contrat
- Liaison avec des dossiers : possibilité de lier ou délier des dossiers à un contrat ou aux programmations du contrat, les indicateurs du budget sont automatiquement actualisés en conséquence
- Liaison avec des instances de décision : possibilité de lier ou délier un contrat avec une commission ou une réunion
Ergonomie
- Mouvements financiers : renommage des boutons d’actions dans la gestion des engagements et liquidations pour les rendre plus intuitifs, amélioration de la présentation des données dans les sous-panels
Technique
- Portage : adaptation pour compatibilité avec Open CRM 2.3
Décisions
- Commissions et réunions : transfert de ces fonctions dans Open CRM pour une utilisation plus large
Demandes de paiement
- Dépôt d’une demande : possibilité pour un usager de déposer via le portail internet une ou plusieurs demandes de paiement, en lien avec un dossier de subvention
- Gestion des demandes : l’utilisateur visualise les demandes de paiement à partir d’un dossier de subvention, chaque demande peut être instruite à l’aide d’un guide d’instruction dédié
Instruction
- Domiciliation bancaire : ajout d’une action dans le guide d’instruction permettant de créer une domiciliation bancaire sur un individu ou un profil, à partir d’informations fournies dans un dossier
Profils
- Nouvelles données : enrichissement de la fiche d’un profil avec de nouvelles informations (avance souhaitée, type de financement, dates de début et fin de réalisation, dates de début et fin de caducité)
Technique
- Portage : adaptation pour compatibilité avec Open CRM 2.1
Dossiers
- Nouvelles données : ajout des montants demandé, proposé et voté
- Mouvements financiers : ajout de sous-panels sur les dossiers pour gérer les engagements et liquidations
